La résolution des litiges à l'amiable

La résolution des litiges à l'amiable

Il existe différents modes de résolution des litiges à l'amiable.
  • Le médiateur 

Le médiateur accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour rétablir le dialogue et trouver une solution amiable. Il intervient à la demande d’un magistrat (juge ou procureur) ou à l’initiative des parties.

Pour aller plus loin : 

Le médiateur | Ministère de la justice

Comment devenir médiateur

Pour savoir comment s'inscrire sur la liste des médiateurs de la Cour d'appel -Cliquez ici
 

  • Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il a pour mission essentielle de rechercher le règlement amiable des différends, en dehors ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Pour aller plus loin : 

Conciliateur de justice | Service-Public.fr

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ? (septembre 2023) - Conciliateurs De France

Devenez conciliateur de justice | La Justice recrute

  • Le Défenseur des droits 

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui a deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous.

Pour aller plus loin : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689

Défenseur des Droits

Devenir délégué du Défenseur des droits | Défenseur des Droits