Nos statuts

Nos statuts

Le CDAD65 a été créé le 9 mars 2010.

 

Le CDAD des Hautes-Pyrénées a été créé suite à la signature d'une convention constitutive en date du 9 mars 2010.
La convention constitutive a été approuvée le 14 avril 2010 par les membres du CDAD65. Une publication de la décision d'approbation a été réalisée le 29 avril 2010.

Cette convention constitutive a été renouvelée le 12 avril 2013, pour une durée de 6ans. Puis, elle a été renouvelée une seconde fois le 2 avril 2019 pour une durée indéterminée. La décision d'approbation a été publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Hautes-Pyrénées.

Les membres constitutifs du CDAD65 sont :

  • l'Etat, représenté par le Préfet du Département des Hautes-Pyrénées, par la Directrice du Service de Probation et d'Insertion Pénitentiaire, par le Directeur académique des Hautes-Pyrénées, et la Présidente du Tribunal Judiciaire de Tarbes
  • le Département des Hautes-Pyrénées, représenté par le Président du Conseil Général,
  • l'Association des Maires des Hautes-Pyrénées,
  • l'Ordre des avocats de Tarbes par Madame le Batonnier du barreau de Tarbes,
  • la Chambre Départementale des Commissaires de justice,
  • la Chambre inter-départementale des Notaires,
  • France Victimes 65 par sa Présidente,
  • la Caisse d'Allocations Familiales,
  • la Mairie de Tarbes,
  • la Mairie de Lourdes, 
  • la Mairie de Bagnères de Bigorre,
  • la Mairie de Lannemezan,
  • la Mairie de Vic en Bigorre.